Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine « Les Enclos »
53 rue du Calvaire 29400 GUIMILIAU
Téléphone : 02 98 68 33 33
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site de Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine « Les Enclos » les présentes mentions légales.
Le site du Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine « Les Enclos » est accessible à l’adresse suivante : https://www.ciap-enclos.fr/ (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
Article 1 : informations légales
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site du Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine « Les Enclos » est édité par : la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau ayant son siège social à l’adresse suivante : rue Robert Schuman, 29400 Landivisiau et immatriculée au numéro suivant : 242 900 751 00189
Téléphone : 02.98.68.42.41
Adresse e-mail : accueil@paysdelandi.com
ci-après ” l’Éditeur “
Le Directeur de publication est : Henri Billon
Adresse e-mail de contact : accueil@paysdelandi.com
ci-après « le Directeur de publication »
Le site du Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine « Les Enclos » est hébergé par : Alfa-Safety dont le siège est situé à l’adresse suivante : 15 Rue Lamoricière, 44100 Nantes
Téléphone : 02 51 84 34 00
ci-après « l’Hébergeur »
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site du Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine « Les Enclos ».
ci-après les « Utilisateurs »
Article 2 : accessibilité
Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Article 3 : droits de reproduction
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur ce site Internet sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site du Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine « Les Enclos » est strictement interdite. Les photos et autres illustrations font l’objet de droits réservés.
Article 4 : liens hypertextes
La création de liens avec le site du Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine « Les Enclos » est libre. Merci de nous prévenir. Le Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine « Les Enclos » n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir du site Internet de l’agence ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de celui-ci notamment mais de manière non exclusive quant au contenu de ces sites.
Article 5 : collecte des données et loi informatique et libertés
Le site du Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine « Les Enclos » est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.
Article 6 : loi applicable et juridiction
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Article 7 : contact
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter le Directeur de publication à l’adresse suivante : contact@pays-de-landivisiau.com , ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.